Crédit Impôt Recherche

Pour promouvoir les Industries Innovantes en France !

Dispositif existant depuis 1983, le Crédit Impôt Recherche permet de faire financer une partie des dépenses Recherche des entreprises implantées en France.
Les « Jeunes Entreprises Innovantes » peuvent cumuler les exonérations de charges avec le Crédit d’impôt Recherche.

A compter de la déclaration de l’année 2008, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a été simplifié.

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) se calcule sur les dépenses de Recherche pour ce qui concerne les ressources humaines et les ressources financières (sous-traitance incluse) :

• 30% pour une première tranche jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses de Recherche et Développement (R&D) ;
• au delà, le taux du crédit d’impôt passe à 5% du montant des dépenses de Recherche et Développement (R&D) ;
• pour les entreprises qui demandent à en bénéficier pour la première fois, et à partir de 2011 le taux de la première tranche est majoré à 40% l’année d’entrée dans le dispositif et à 35% la deuxième année.

PharmaBio établit des dossiers complets par :

• L’identification des dépenses de Recherche,
• La rédaction d’un rapport de justification, démontrant l’éligibilité des activités de recherche dans le cadre du CIR,
• L’établissement des documents fiscaux en collaboration avec nos partenaires de la consultance financière.

Référence :

Le CIR de A à Z

LES ENTREPRISES CONCERNÉES PAR LE CREDIT IMPOT RECHERCHE

Peuvent bénéficier du CIR les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l’impôt sur les sociétés, à condition d’être placées sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié), de plein droit ou sur option.
Ce dispositif s’applique quel que soit le mode d’exploitation de ces entreprises (entreprise sous forme individuelle, société artisanale, société à responsabilité limitée, société anonyme…).
Ainsi, les entreprises artisanales, lorsqu’elles sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux, peuvent bénéficier du CIR, dès lors qu’elles répondent aux conditions prévues à l’article 244 quater B du CGI. Par ailleurs, il résulte de la jurisprudence que les sociétés commerciales, quelle que soit la qualification donnée à leur activité, peuvent bénéficier du CIR (CE du 7 juillet 2006 n° 270899, SARL CADEV repris dans l’instruction fiscale 4 A-10-08).
Enfin, les associations de la loi de 1901 qui, au regard des critères mentionnés dans la circulaire administrative 4 H-5-98 publiée le 15 septembre 1998 (www.impots.gouv.fr), exercent une activité lucrative et sont en conséquence soumises aux impôts commerciaux, entrent dans le champ d’application du CIR, si les autres conditions d’application sont respectées.